Statuts

ARTICLE 1 : DÉSIGNATION

L’association sportive d’agrément («association» ou «club») porte le nom de «Retriever Training Club de Beauraing». Elle a été fondée le 21 février 1998. Siège social: rue des Fawes 24, 4141 Louveigné. Adresse du terrain: Castel Saint Pierre, rue des Ardennes à B-5570 Beauraing. La durée de l’association est illimitée. L’année sociale se termine le 31 décembre de chaque année. Affiliation à la section 2 de l’Association des Délégués.

ARTICLE 2 : BUT DE L’ASSOCIATION

L’association a pour but l’entraînement en vue de la recherche et du rapport d’objets ainsi que l’initiation au travail de la chasse. A cette fin, elle pourra organiser des concours de travail et utilisera tous les moyens propres à favoriser l’élevage et l’utilisation des chiens de race pure. Elle est réservée aux propriétaires d’un chien faisant partie d’une des six races de retrievers. Les propriétaires de chiens d’autres races du groupe 8 («Chiens leveurs de gibier – Chiens d’eau») de la Fédération Cynologique Internationale pourront, sur dérogation accordée par les membres du Comité (voir infra), faire une demande d’admission au club.

ARTICLE 3 : AFFILIATION

Le club est affilié, sous le numéro 1106, à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert («U.R.C.S.H.») ou Union Cynologique Saint-Hubert («U.C.S.H.»), dont il accepte les règlements présents et à venir, tout comme il reconnaît la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1908 qui est la base de l’Association de la Cynologie Belge. Le club ne soutiendra en aucune façon, ni moralement, ni effectivement, les organisations qui ne seraient pas reconnues par l’U.R.C.S.H..

ARTICLE 4 : COMPOSITION

Le nombre de membres est illimité. Le club est composé de membres d’honneur et de membres effectifs. Tous les membres ont droit de vote aux Assemblées Générales. Les membres d’honneur sont nommés en raison de services rendus à l’association, sur proposition du Comité (voir infra), par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix (i.e. 50% des voix plus une) des membres effectifs. Les membres d’honneur ne payent pas de cotisation. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé conformément aux prescriptions du «Règlement d’ordre intérieur» (voir infra). La cotisation est exigible chaque année avant le 31 janvier.

ARTICLE 5 : ADMISSION DES MEMBRES

Toute personne honorable peut adresser sa demande d’admission au Secrétaire qui la soumettra au Comité (voir infra). Le Comité (voir infra) statue sur la demande d’admission. Il l’accepte ou la rejette sans devoir donner de motif à son refus. Les personnes qui font partie de Sociétés Cynologiques non affiliées à l’U.R.C.S.H. ou de Sociétés étrangères non reconnues par la F.C.I. ne peuvent devenir ou rester membre de l’association. Les anciens membres de Sociétés non reconnues par l’U.R.C.S.H. ou par la F.C.I. remettront une lettre de démission à ces organismes. Duplicata de cette lettre sera envoyé à la Société Royale Saint-Hubert et à l’Association des Délégués et conservé par ceux-ci.

ARTICLE 6 : DÉMISSION ET EXCLUSION

Toute démission, pour être valable, doit être adressée avant le 1er janvier, par lettre recommandée, au Président ou au Secrétaire. Tout membre qui ne paye pas sa cotisation après deux rappels infructueux est démissionnaire d’office. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur l’avoir social. Peuvent être exclus: les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur ou ayant gravement compromis les intérêts du club ou ayant un comportement ou des actes contraires aux présents statuts ou au Règlement d’ordre intérieur (voir infra). L’exclusion sera prononcée par le Comité (voir infra) à la majorité des deux tiers des voix du Comité complet (moins une personne si le membre en question fait partie du Comité (voir infra)), après avoir entendu l’intéressé, qui sera invité par lettre recommandée à fournir toutes les explications utiles. Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limitent au club, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit d’aller en appel auprès du Conseil Cynologique de l’U.R.C.S.H.. L’appel est ouvert, dans tous les cas, si le club sollicite l’extension de la pénalité à toute l’U.R.C.S.H.. La personne frappée d’une pénalité en sera avertie par lettre recommandée et sera, de la même manière, avertie de son droit d’appel.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION

Le club est administré par un Comité composé de 4 membres minimum et de 8 membres maximum, élus par un vote secret à la majorité absolue des voix (i.e. 50% des voix plus une), pour une période de trois ans, par les membres présents à l’Assemblée Générale annuelle. Le Comité élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un même membre ne pourra cumuler plusieurs des fonctions précitées. Les autres membres du Comité sont Commissaires. Les membres sortants sont rééligibles. Si, par suite d’un décès ou d’autres causes, le nombre des membres du Comité est inférieur à 4, le Comité élira en remplacement un ou plusieurs membres effectifs qui termineront le mandat des membres qu’ils remplacent. Ces nominations devront être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale. Le Comité se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire mais ses délibérations ne seront valables que si au moins 3 membres du Comité sont présents. Les membres du Comité s’engagent à remplir leur fonction de Président, de Trésorier ou de Secrétaire si cette fonction leur a été attribuée ou à participer aux activités du club telles que les entraînements hebdomadaires, l’organisation d’un concours de travail etc. s’ils ont le statut de Commissaire. S’il s’avère qu’un membre du Comité ne remplit pas les fonctions pour lesquelles il a été élu et si le Comité ou un tiers des membres ayant droit de vote en fait la demande motivée par écrit en déposant une garantie de 75 euros par personne, une Assemblée Générale Extraordinaire («A.G.E.») sera tenue dans la période de 30 jours qui suit l’introduction de la demande. La garantie de 75 euros sera restituée aux membres après constatation de leur présence à l’A.G.E.. L’A.G.E. aura pour but de statuer sur le remplacement dudit membre du Comité. Le vote se fera à la majorité des deux tiers des voix. Un quorum de 50% des membres effectifs en ordre de cotisation sera nécessaire. Sur décision à la majorité absolue des voix du Comité, un ou plusieurs de ses membres pourront représenter le club envers les tiers. Cependant, tout document qui nécessite une signature devra être signé par deux membres du Comité et tout acte qui pourrait avoir un impact financier de plus de 500 euros sur le club devra d’abord recevoir l’accord de l’Assemblée Générale. Si le Comité ne se réunit pas et ne peut donc pas donner un pouvoir de représentation à un de ses membres, c’est à l’Assemblée Générale qu’il appartiendra de lui donner ou pas ce pouvoir.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale annuelle se tiendra dans le courant du premier trimestre de l’année, sur convocation envoyée, par poste ou par e-mail (à l’adresse communiquée par les membres) au moins 15 jours avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée Générale. Cette convocation comprendra les différents points du jour, parmi lesquels, le rapport du Secrétaire sur la gestion du Comité et le rapport du Trésorier sur la situation financière. Le Trésorier mettra ses comptes à la disposition de l’Assemblée Générale, pour vérification et approbation. De plus, un membre effectif du club désigné lors de l’Assemblée Générale précédente aura pour mission de vérifier ces comptes. Il donnera ses conclusions lors de l’Assemblée Générale. Le nom des membres du Comité qui sont sortants doivent aussi figurer dans l’ordre du jour. Ces membres sont rééligibles et leurs noms seront suivis des noms des nouveaux candidats. Ceux-ci devront être présentés par écrit et leur demande signée par 5 membres effectifs. D’autres points du jour pourront être proposés par les membres du club suffisamment tôt pour qu’il soit possible de les inclure dans la convocation. L’Assemblée Générale se limitera aux points repris dans la convocation à moins que le point additionnel abordé lors de l’Assemblée Générale et non repris dans la convocation soit considéré comme d’importance mineure.

ARTICLE 9 : DÉCISIONS

Dans toutes les réunions, sauf mention contraire des statuts, les votes sont émis à la majorité absolue (50% des voix plus une voix) des voix des membres présents, en ordre de cotisation. Lorsqu’il s’agit de personne ou qu’un membre du Comité en fait la demande, le vote sera secret. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale sera préparé par le Secrétaire dans les 2 mois suivants celle-ci et communiqué aux membres par courrier ou e-mail. Il se focalisera sur les décisions prises et sera validé lors de l’Assemblée Générale suivante. S’il en fait la demande, le commentaire formulé par un membre lors de l’Assemblée Générale pourra figurer dans le procès-verbal.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Chaque fois que le Comité le juge utile ou qu’un tiers des membres ayant droit de vote en fait la demande motivée par écrit, en déposant une garantie de 75 euros par personne, une A.G.E. sera tenue dans la période de 30 jours qui suit l’introduction de la demande. La garantie de 75 euros sera restituée aux membres après constatation de leur présence à l’A.G.E..

ARTICLE 11 : CAS NON PRÉVUS

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront résolus par le Comité suivant les règlements ou coutumes de l’U.R.C.S.H..

ARTICLE 12 : MODIFICATION

Toute modification ultérieure aux présents statuts devra être approuvée en Assemblée Générale Extraordinaire par une majorité des deux tiers des membres présents. Un quorum de 50% des membres effectifs en ordre de cotisation sera nécessaire.Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion, 15 jours ouvrables après la première, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. La proposition de nouveaux statuts doit être envoyée à tous les membres 15 jours ouvrables avant l’Assemblée Générale Extraordinaire. Toute modification ainsi approuvée sera communiquée au secrétariat de l’A.d.D. endéans les 30 jours de son acceptation.

ARTICLE 13 : LIQUIDATION

La liquidation ne peut être décidée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de liquidation du club avant toute reconnaissance officielle, l’avoir social sera attribué prioritairement à toute association et/ou amicale résultant de la modification du club et poursuivant un but similaire. En cas de liquidation du club, il sera distribué à la société protectrice des animaux la plus proche de l’adresse du terrain, en Belgique.

ARTICLE 14 : DÉSACCORD

En cas de désaccord au sein du club, les fonds doivent être déposés sur un compte d’attente de l’A.d.D. qui remettra ce dépôt après solution du conflit.

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Un Règlement d’ordre intérieur visant à régler les questions pratiques liées à l’organisation du club sera établi et mis à jour sur décision de l’Assemblée Générale. Les points à mettre à jour feront partie de la convocation à l’Assemblée Générale.

Présentés et acceptés le 21 février 1998 et modifiés en Assemblée Générale le 5 février 2000 et le 26 Janvier 2019

Règlement d’ordre intérieur

ARTICLE 1

La cotisation au club est exigible chaque année pour fin janvier au plus tard. Le montant en est fixé par l’Assemblée Générale et est actuellement de 15 euros + 30 euros (45 euros) pour les membres participant aux entraînements et de 15 euros + 15 euros (30 euros) pour les membres ne participant pas aux entraînements. Les membres du Comité doivent obligatoirement payer la cotisation «club» et la cotisation «travail» (45 euros). Le membre du club globalement responsable des entraînements et qui assure l’entraînement des chiens (ou d’un groupe de chiens si deux groupes sont constitués) chaque semaine ou quasiment chaque semaine ne paie pas de cotisation en compensation du travail fourni. Si une personne arrive en mi-saison, il lui sera demandé la somme de 30 euros, étant entendu que l’année débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre et que la personne participe aux entraînements. Si deux personnes d’une même famille habitant sous le même toit sollicitent l’accès aux cours avec un deuxième chien, cette personne ne payera que sa cotisation au club, ce qui fera un montant de 15 euros x 2 (30 euros) pour les cotisations «club» + 1 x 30 euros pour la cotisation «travail», soit un total de 60 euros pour deux chiens participant aux cours. Attention, ceci n’est valable que pour les cotisations «travail» payées à l’année.

ARTICLE 2

Il ne sera accepté qu’un chien par maître pour suivre les cours. Toutefois, avec l’approbation du moniteur, il sera possible de venir avec deux chiens, le moniteur jugeant si le maître est capable de contrôler ses deux chiens.

ARTICLE 3

Les entraînements auront lieu le samedi au Castel Saint Pierre à Beauraing. Les membres seront prévenus durant la semaine qui précède s’ils ont lieu ou pas. Ils devront informer le ou les moniteurs de leur présence ou non et indiquer le niveau du ou des chiens qu’ils comptent amener. Exceptionnellement, les entraînements pourront être organisés sur un autre terrain. Ce changement devra être communiqué aux membres à l’avance. Les membres sont tenus de respecter les lieux sur lesquels ils auront à travailler leur chien et ce, en quelqu’endroit qu’ils soient.

ARTICLE 4

Dans la mesure du possible et si cela s’avère nécessaire, deux groupes pourront être constitués lors des entraînements. Le premier groupe aura pour but d’inculquer les bases du travail de retriever aux chiens et à leurs maîtres. Le deuxième groupe se focalisera quant à lui sur des exercices plus complexes. Le passage d’un groupe à l’autre se fera au travers d’un test dont le contenu et la fréquence seront déterminés par le Comité.

ARTICLE 5

Les paroles ou actes contraires à la bienséance ne sont pas tolérés au sein du club, la courtoisie et la disponibilité étant plus à même de créer et de maintenir une ambiance saine, sereine et conviviale.

ARTICLE 6

Si un différend existe ou apparaît entre deux ou plusieurs membres, celui-ci ne devra en aucun cas avoir de répercussions néfastes sur les autres membres ni sur les cours ni sur le club. Dans le cas contraire, l’affaire sera portée au Comité qui prendra la décision qui s’impose.

ARTICLE 7

Au moment de son affiliation et avant de participer aux cours, chaque membre est tenu de faire visionner le carnet sanitaire en ordre et une photocopie du pédigrée du chien.

ARTICLE 8

Si ce n’est déjà fait, chaque membre devra prendre une assurance R.C. familiale couvrant les chiens participant aux entraînements du club.

ARTICLE 9

Les chiennes en chaleur ne seront pas acceptées aux cours pendant cette période.

ARTICLE 10

Les chiens agressifs ne seront pas admis dans le groupe.

ARTICLE 11

Le club décline toute responsabilité pour les accidents ou déprédations pouvant survenir aux personnes, aux chiens ou aux choses, toute personne présente sur le terrain étant censée être couverte par une assurance R.C. familiale.

ARTICLE 12

Les cas non prévus par le présent règlement seront résolus par le Comité suivant les règlements ou coutumes de l’U.R.C.S.H..

ARTICLE 13

En signant son affiliation au club, chaque membre certifie avoir pris connaissance et accepter le présent règlement.

Fait à Mortroux le 1er mars 1998 et mis à jour le 05 juillet 2002 et le 26 janvier 2019.