Statuts

ARTICLE 1 : DESIGNATION

L’association porte le nom de : Retriever Training Club de Beauraing. Elle a été fondée le 21 février 1998. Siège social : Rue sauvage 10, 4800 VERVIERS. Adresse du terrain : Castel Saint-Pierre rue des Ardennes à Beauraing. La durée de l’association est illimitée. L’année sociale se termine le : 31 décembre de chaque année. Affiliation à la section de l’A.d.D : 2

 ARTICLE 2 : BUT DE L’ASSOCIATION

L’association a pour but l’entraînement en vue de la recherche et du rapport d’objets ainsi que l’initiation au travail de la chasse. A cette fin elle organisera des expositions et utilisera tous les moyens propres à favoriser l’élevage et l’utilisation des chiens de race pure.

 ARTICLE 3 : AFFILIATION

 Le club demandera son affiliation à l’U.R.C.S.H., dont il accepte les règlements présents et ceux à venir, tout comme il reconnaît la convention du 12 février 1928, portant révision du pacte du 6 janvier 1908 qui est la base de l’ Association de la cynologie Belge. Le club ne soutiendra en aucune façon, ni moralement, ni effectivement, les organisations qui ne seraient pas reconnues par l’U.R.C.S.H.

 ARTICLE 4 : COMPOSITION

Le nombre de membres est illimité ; il est composé de : a) Membres d’honneur b) Membres protecteurs c) Membres effectifs Tous les membres ont droit de vote aux Assemblées Générales. Les membres d’honneur sont nommés en raison de services rendus à l’association, sur proposition du Comité, par l’Assemblée Générale, à la majorité des voix des membres protecteurs et effectifs présents. Les membres d’honneur ne payent pas de cotisation. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle de 15 €. Les membres effectifs ne participant pas aux entraînements paient un supplément de 5 € pour couvrir les frais d’envoi du bulletin trimestriel. Les membres protecteurs payent une cotisation annuelle dont le minimum représente le triple de la cotisation versée par les membres effectifs.

 ARTICLE 5 : ADMISSION DES MEMBRES

 Toute personne honorable peut adresser sa demande d’admission au Secrétaire qui la soumettra au Comité. Le Comité statue sur la demande d’admission ; il l’accepte ou la rejette sans devoir donner de motif à son refus. Les personnes qui font partie de Sociétés Cynologiques non affiliées à l’U.R.C.S.H. ou de Sociétés étrangères non reconnues par la F.C.I. ne peuvent devenir ou rester membre de l’Association. Les anciens membres de Sociétés non reconnues par l’U.R.C.S.H. ou par la F.C.I. remettront une lettre de démission à ces organismes. Duplicata de cette lettre sera envoyé à la S.R.S.H. et à l’A.d.D. et conservée par ceux-ci. La cotisation est exigible chaque année avant le 31 janvier. Le montant en est fixé par l’Assemblée Générale.

 ARTICLE 6 : DEMISSION ET EXCLUSION

Toute démission pour être valable, doit être adressée avant le 1er janvier, par lettre recommandée, au Président ou au Secrétaire. Tout membre qui ne paye pas sa cotisation après deux rappels infructueux est démissionnaire d’office. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur l’avoir social. Peuvent être exclus : les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur ou ayant gravement compromis les intérêts de la Société. L’exclusion sera prononcée par le Comité à la majorité des deux tiers du Comité complet, après avoir entendu l’intéressé, qui sera invité par lettre recommandée à fournir toutes explications utiles. Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limitent à la Société, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit d’aller en appel auprès du Conseil Cynologique de l’U.R.C.S.H. L’appel est ouvert, dans tous les cas si la Société sollicite l’extension de la pénalité à toute l’U.R.C.S.H. La personne frappée d’une pénalité en sera avertie par lettre recommandée et sera, de la même manière avertie de son droit d’appel.

 ARTICLE 7 : ADMINISTRATION

 Le club est administré par un Comité composé de 4 membres minimum et de 8 membres maximum, élus par un vote secret, pour une période de trois ans, par les membres effectifs et protecteurs présents à l’Assemblée Générale annuelle. Le vote par procuration n’est pas permis. Le Comité est renouvelable par tiers tous les ans. l’ordre de sortie est réglé par tirage au sort. le Président et le Secrétaire ne peuvent être sortant la même année. Le Comité élit en son sein : Un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Un même membre ne pourra cumuler plusieurs des fonctions précitées. Les autres membres du Comité sont Commissaires. Les membres sortants sont rééligibles. Si par suite d’un décès, ou d’autres causes, le nombre des membres du Comité est inférieur à 4, le Comité élira en remplacement un ou plusieurs membres effectifs, qui termineront le mandat des membres qu’ils remplacent. Ces nominations devront être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale. Le Comité se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire, mais ses délibérations ne seront valables que si au moins 3 membres sont présents. Le tenancier du local (s’il y a ) ne peut devenir membre du Comité.

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale annuelle se tiendra dans le courant du permier trimestre, sur convocation envoyée au moins 15 jours avant la date prévue. Cette convocation comprendra les différents points du jour, parmi lesquels, le rapport du Secrétaire sur la gestion du Comité ; le rapport du Trésorier sur la situation financière. Le Trésorier mettra ses comptes à la disposition de l’Assemblée Générale, pour vérification et approbation. Le nom des membres du Comité qui sont sortants, doivent aussi figurer dans l’ordre du jour. Ces membres sont rééligibles, et leurs noms seront suivis des noms des nouveaux candidats. Ceux-ci devront être présentés par écrit et leur demande signée par 5 membres effectifs ou protecteurs. Lorsque aucune nouvelle candidature n’est présentée, les membres sortants sont réélus d’office, sauf si un membre présent demande le vote.

 ARTICLE 9 : DECISIONS

 Dans toutes les réunions, les votes sont émis à la majorité des voix. En cas de parité, la voix de la personne qui préside est prépondérante. Lorsqu’il s’agit de personne, ou qu’un membre du Comité en fait la demande, le vote sera secret et le quorum requis sera de la moitié des voix plus une. Le vote par procuration n’est pas permis.

 ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Chaque fois que le Comité le juge utile, ou que un tiers des membres ayant droit de vote en fait la demande motivée par écrit, en déposant une garantie de 75€ par personne, une Assemblée Générale Extraordinaire sera tenue dans la période de 30 jours qui suit l’introduction de la demande. La garantie de 75€ sera restituée aux membres après constatation de leur présence à l’A.G.E.

 ARTICLE 11 : CAS NON PREVUS

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront résolus par le Comité suivant les règlements ou coutumes de l’U.R.C.S.H.

 ARTICLE 12 : MODIFICATION

Toute modification ultérieure aux présents statuts devra être approuvée en Assemblée Générale par une majorité des deux tiers des membres présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Toute modification ainsi approuvée sera communiquée au secrétariat de l’A.d.D. endéans les 30 jours de son acceptation.

ARTICLE 13 : LIQUIDATION

La liquidation ne peut être décidée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de liquidation du club avant toute reconnaissance officielle, l’avoir social sera attribué prioritairement à toute association et/ou amicale résultant de la modification du club et poursuivant un but similaire.

 ARTICLE 14 : DESACCORD

 En cas de désaccord au sein du club, les fonds doivent être déposés sur un compte d’attente de l’A.d.D. qui remettra ce dépôt après solution du conflit.

 Présentés et acceptés le 21 février 1998 et modifiés en Assemblée Générale le 05 février 2000 PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER


Reglement d’ordre interieur

  ARTICLE 1

Le club a pour but d’éduquer les chiens à l’obéissance et leur apprendre le rapport et le travail de la chasse.

ARTICLE 2

 Toute personne honorable peut adresser sa demande d’admission au Secrétaire qui la soumettra au comité. Le comité statue sur la demande d’admission; il l’accepte ou la rejette sans devoir donner de motif à son.refus.

ARTICLE 3

 La cotisation au club est exigible chaque année pour fin janvier au plus tard. Le montant en est fixé par l’Assemblée Générale et est actuellement de 7,5 € ( en 2003, la cotisation passera à 15€.Supplément de 5 € pour les membres ne participant pas aux entraînements en 2008 ) La participation aux cours est de 30 € l’an. Si une personne arrive en mi-saison, il lui sera demandé la somme de 15€.; étant compris que l’année débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre. Si deux personnes d’une même famille habitant sous le même toit sollicitent l’accès aux cours avec un deuxième chien, cette personne ne payera que sa cotisation au club, ce qui fera un montant de 15€ X 2= 30€. pour les cotisations club + 1 X 30 € pour la cotisation travail = un total de 60€ pour deux chiens participants aux cours. Attention : ceci n’est valable que pour les cotisations « travail » payées à l’année.

ARTICLE 4

 Il ne sera accepté qu’un chien par maître pour suivre les cours, toutefois, avec l’approbation du moniteur, il sera possible de venir avec deux chiens, le moniteur jugeant si le maître est capable de contrôler ses deux chiens.

ARTICLE 6

 Les membres sont tenus de respecter les lieux sur lesquels ils auront à travailler leur chien, et ce, en quelqu’endroit qu’ils soient.

 ARTICLE 7

 Les paroles ou actes contraires à la bienséance ne sont pas tolérés au sein du club, la courtoisie et la disponibilité étant plus à même de créer et de maintenir une ambiance saine, sereine et conviviale.

ARTICLE 8

 Si un différent existe ou apparaît entre deux ou plusieurs membres, celui-ci ne devra en aucun cas avoir de répercutions néfastes sur les autres membres ni sur les cours ni sur le club. Dans le cas contraire, l’affaire sera portée au comité qui prendra la décision qui s’impose.

ARTICLE 9

 Au moment de son affiliation, et avant de participer aux cours, chaque membre est tenu de faire visionner le carnet sanitaire en ordre et une photocopie du pedigree du chien.

ARTICLE 10

 Si ce n’est déjà fait, chaque membre devra prendre une assurance RC familiale.

ARTICLE 11

 Les chiennes en chaleurs ne seront pas acceptées aux cours pendant cette période.

ARTICLE 12

 Les chiens agressifs ne seront pas admis dans le groupe.

ARTICLE 13

 Le club décline toute responsabilité pour les accidents ou déprédations pouvant survenir aux personnes, aux chiens ou aux choses, toute personne présente sur le terrain étant sensée être couverte par une RC.

ARTICLE 14

 Les cas non prévus par le présent règlement seront résolus par le comité suivant les règlements ou coutumes de l’URCSH.

ARTICLE 15

 En signant son affiliation au club, chaque membre certifie avoir pris connaissance et accepter le présent règlement.

Fait à Mortroux le 1er mars 1998 et réinitialisé le 05 juillet 2002. Gilbert Verjans Secrétaire.